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MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lartenplus.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Éditeur : L’ART EN PLUS communication et collection SAS, au capital social de 9 810,00€, dont le siège social est situé : 5 rue Tronchet, 75008 PARIS France, représentée par Madame Virginie BURNET, en sa qualité de Présidente, immatriculée au RCS de PARIS le 24/11/2010, numéro de téléphone 01 45 53 62 74, adresse mail : contact@lartenplus.com

Créateur : Mosne https://mosne.it/

Webmaster : Margherita Mangione – +33 9 53 43 43 59

Hébergeur : https://lartenplus.com est hébergé par OVH ; dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Responsable publication : Olivia de Smedt contact@lartenplus.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’art en plus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://lartenplus.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de l’art en plus. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. l’art en plus s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’art en plus.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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l’art en plus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’art en plus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du présent site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lartenplus.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’art en plus ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lartenplus.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lartenplus.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car l’agence l’art en plus ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site https://lartenplus.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’art en plus. Cependant, l’art en plus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lartenplus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Veuillez donc l’examiner à chaque fois que vous accédez ou utilisez nos sites pour vous assurer d’avoir lu la version la plus récente.

Nous nous engageons à ne vendre aucune donnée à caractère personnelle des utilisateurs de ses services.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Chez l’art en plus, nous avons fait le fait le choix de ne jamais transmettre et vendre de données personnelles. Nous avons choisi de garantir un niveau supérieur de confidentialité que celui prévu par la réglementation. Ce choix correspond à nos valeurs et à celles de nos clients.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 6 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 7 – Partage des données personnelles avec des tiers

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si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Vous n’êtes pas susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la juridiction compétente sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Si une stipulation des présentes est ou devenait inefficace, invalide, illégale ou non exécutoire, cela n’affecterait en aucun cas la validité des stipulations restantes de quelque manière que ce soit. Dans un tel cas, la stipulation invalidée serait remplacée par une stipulation au sens aussi proche que possible. La version française de la présente Politique de Confidentialité prévaut sur toute autre.

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